Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MeaItem (ci-après « l’Agence ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de création de sites web, applications, marketing digital, hébergement et prestations associées.

2. Services proposés

MeaItem propose notamment :

• Création de sites internet et boutiques e-commerce
• Développement d’applications web et mobiles
• Référencement SEO et campagnes Google Ads
• Gestion des réseaux sociaux et community management
• Hébergement et maintenance
• Identité visuelle et solutions sur-mesure

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis (ou acceptation électronique) et versement de l’acompte prévu.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes sauf mention contraire.
Un acompte de 30 % à 50 % est généralement demandé à la commande. Le solde est payable selon les échéances définies dans le devis (souvent à la livraison ou selon jalons).

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre estimatif dans le devis. MeaItem s’engage à respecter au mieux les délais convenus, sous réserve de la fourniture en temps voulu des éléments nécessaires par le Client (contenus, validations, accès, etc.).

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais
• Valider les étapes de production dans un délai raisonnable
• Régler les factures aux échéances prévues

7. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral de la prestation, le Client obtient les droits d’utilisation des éléments livrés (site, logo, etc.). MeaItem conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

8. Responsabilité

MeaItem s’engage à fournir des prestations professionnelles et conformes aux standards du métier. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. MeaItem ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, etc.).

9. Résiliation

En cas de non-paiement ou de manquement grave du Client, MeaItem se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation. Les sommes déjà versées restent acquises à l’Agence.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.